Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PALAISEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21910477500016
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : rue de Paris
Code postal du demandeur : 91120
Localité du demandeur : PALAISEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54b
Libellé de la voie du terrain : rue Gutenberg
Code postal du terrain : 91120
Localité du terrain : PALAISEAU
Section cadastrale 1 : 137AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7473
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3276
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
France Cadastre