Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Orsay
Numéro de SIRET du demandeur : 2191047180016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place du General Leclerc
Code postal du demandeur : 91400
Localité du demandeur : ORSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Mademoiselle / rue Hen
Code postal du terrain : 91120
Localité du terrain : PALAISEAU
Section cadastrale 1 : 255BC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 238
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
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