Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPA RESIDENCE PUY MARTIN
Libellé de la voie du demandeur : IMP PUY MARTIN
Code postal du demandeur : 87410
Localité du demandeur : LE PALAIS-SUR-VIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du terrain : 87410
Localité du terrain : LE PALAIS-SUR-VIENNE
Section cadastrale 1 : 0002AC
Section cadastrale 2 : 0003AC
Section cadastrale 3 : 0004AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11700
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 140
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9021
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
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