Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SECTION ATHLETIQUE DU PALAIS
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU STADE
Code postal du demandeur : 87410
Localité du demandeur : LE PALAIS SUR VIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU STADE
Code postal du terrain : 87410
Localité du terrain : LE PALAIS-SUR-VIENNE
Section cadastrale 1 : 0031AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30880
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 430
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-17
France Cadastre