Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BATISSE OCCITANES
Numéro de SIRET du demandeur : 50106163400025
Libellé de la voie du demandeur : route du Bournazeau
Code postal du demandeur : 87410
Localité du demandeur : LE PALAIS-SUR-VIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route du Bournazeau
Code postal du terrain : 87410
Localité du terrain : Le Palais-sur-Vienne
Section cadastrale 1 : 0194AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2005
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 845
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre