Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC DU PALAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83143837900016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Courtois
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE LA GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 87410
Localité du terrain : Le Palais-sur-Vienne
Section cadastrale 1 : 0050AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5279
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 599
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 599
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 599
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre