Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARTIAL MEILLAT EURL
Numéro de SIRET du demandeur : 81434380200017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE PASTEUR
Code postal du demandeur : 87200
Localité du demandeur : SAINT-JUNIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : AVENUE SADI CARNOT / IMPAS
Code postal du terrain : 87410
Localité du terrain : LE PALAIS-SUR-VIENNE
Section cadastrale 1 : 0064AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3916
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 234
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre