Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU PALAIS SUR VIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21871130700015
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES FERRY
Code postal du demandeur : 87410
Localité du demandeur : LE PALAIS SUR VIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : AV ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 87410
Localité du terrain : LE PALAIS-SUR-VIENNE
Section cadastrale 1 : 0070AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5986
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre