Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BATISSE OCCITANES
Numéro de SIRET du demandeur : 50106163400025
Libellé de la voie du demandeur : route du Bournazeau
Code postal du demandeur : 87410
Localité du demandeur : LE PALAIS-SUR-VIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route du Bournazeau
Code postal du terrain : 87410
Localité du terrain : Le Palais-sur-Vienne
Section cadastrale 1 : 0194AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2005
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 865
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 845
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
France Cadastre