Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : mairie de PALADRU
Numéro de SIRET du demandeur : 21380292900017
Numéro de voie du demandeur : 306
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Morgerie
Code postal du demandeur : 38850
Localité du demandeur : PALADRU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 735
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MORGERIE
Code postal du terrain : 38850
Localité du terrain : Paladru
Section cadastrale 1 : 82AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2817
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 60
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-23
France Cadastre