Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES JARDINS DE L'OSME
Numéro de SIRET du demandeur : 83927906400019
Libellé de la voie du demandeur : PRE MELLERAND
Code postal du demandeur : 16240
Localité du demandeur : PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE MELLERAND
Code postal du terrain : 16240
Localité du terrain : PAIZAY NAUDOUIN EMBOURIE
Section cadastrale 1 : 0023ZV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 810
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
France Cadastre