Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA TERRE ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 78136225600054
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VERON
Code postal du demandeur : 17400
Localité du demandeur : Saint-Jean-d Angely
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TERRE D ORELLE SUD
Code postal du terrain : 79170
Localité du terrain : Paizay-le-Chapt
Section cadastrale 1 : 54ZB
Section cadastrale 2 : 22ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6758
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 18
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 15
Surface ' Bureau ' démolie : 6
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 326
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 161
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
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