Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PROUST
Numéro de SIRET du demandeur : 82944966900011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PUITS RAYMONDIERE
Lieu-dit du demandeur : SEMOUSSAIS
Code postal du demandeur : 79170
Localité du demandeur : PAIZAY-LE-CHAPT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ARTISANS
Code postal du terrain : 79170
Localité du terrain : PAIZAY-LE-CHAPT
Section cadastrale 1 : 57ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2741
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 245
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
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