Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL BRENET
Numéro de SIRET du demandeur : 81147977300012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LAVOIR
Code postal du demandeur : 79170
Localité du demandeur : PAIZAY LE CHAPT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ROUTES
Code postal du terrain : 79170
Localité du terrain : PAIZAY-LE-CHAPT
Section cadastrale 1 : 14ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 446
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
France Cadastre