Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE COSDON
Numéro de SIRET du demandeur : 48254243800015
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : rue de Cosdon
Code postal du demandeur : 10160
Localité du demandeur : Paisy-Cosdon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : rue de Cosdon
Code postal du terrain : 10160
Localité du terrain : Paisy-Cosdon
Section cadastrale 1 : 103ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1639
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 350
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre