Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : rue de Cosdon
Code postal du demandeur : 10160
Localité du demandeur : Paisy-Cosdon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : rue de Cosdon
Code postal du terrain : 10160
Localité du terrain : Paisy-Cosdon
Section cadastrale 1 : 102ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1262
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 250
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre