Permis de construire de la ville de Paimpont

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BROCELIANDE
Libellé de la voie du demandeur : RIOCHON
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : PAIMPONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIOCHON
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : PAIMPONT
Section cadastrale 1 : 0107ZM
Section cadastrale 2 : 0105ZM
Section cadastrale 3 : 0132ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30707
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3830
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 829
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-04