Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BM DE BROCELIANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 825047848
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RESIDENCE DE LA ROSAIE
Code postal du demandeur : 56120
Localité du demandeur : PLEUGRIFFET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RESIDENCE DE LA MOUTTE
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : PAIMPONT
Section cadastrale 1 : 0710AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 495
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre