Permis de construire de la ville de Paimpont

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 24350061800034
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES KORRIGANS
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : PLELAN LE GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU ROI SAINT JUDICA
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : PAIMPONT
Section cadastrale 1 : 0115AX
Section cadastrale 2 : 0117AX
Section cadastrale 3 : 0118AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70013
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 631
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 138
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05