Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SOPYVIBA
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : QUAI MORAND
Code postal du demandeur : 22500
Localité du demandeur : PAIMPOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : QUAI MORAND
Code postal du terrain : 22500
Localité du terrain : PAIMPOL
Section cadastrale 1 : 0285AD
Section cadastrale 2 : 1102AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 111
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 317
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Commerce ' démolie : 2
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
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