Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : JACOB
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE CHATEAUBRIAND
Code postal du demandeur : 22500
Localité du demandeur : PAIMPOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE CHATEAUBRIAND
Lieu-dit du terrain : ZONE DE CONDITIONNEMENT
Code postal du terrain : 22500
Localité du terrain : PAIMPOL
Section cadastrale 1 : 0510AE
Section cadastrale 2 : 0516AE
Section cadastrale 3 : 0528AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1710
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 125
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 215
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2024
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 196
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01
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