Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ST VINCENT-STE ELISABETH
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE HENRI DUNANT
Code postal du demandeur : 22500
Localité du demandeur : PAIMPOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GUILLAUME THOS
Code postal du terrain : 22500
Localité du terrain : PAIMPOL
Section cadastrale 1 : 0190AB
Section cadastrale 2 : 0192AB
Section cadastrale 3 : 0193AB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 295
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22
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