Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNION DES COOPERATIVES PAIMPOL TREGUIER
Libellé de la voie du demandeur : ZONE DE CONDITIONNEMENT
Code postal du demandeur : 22503
Localité du demandeur : PAIMPOL
Boîte postale du demandeur : 90114
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE DE CONDITIONNEMENT
Code postal du terrain : 22500
Localité du terrain : PAIMPOL
Section cadastrale 1 : 0515AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25431
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre