Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE L ARCHIPEL
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE MALABRY
Code postal du demandeur : 22500
Localité du demandeur : PAIMPOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE MALABRY
Code postal du terrain : 22500
Localité du terrain : PAIMPOL
Section cadastrale 1 : 0368ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22246
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4420
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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