Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BABYLONE
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64B
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du terrain : 22500
Localité du terrain : PAIMPOL
Section cadastrale 1 : 0506AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 606
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre