Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE ACTIVE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FAUBOURG SAINT HONO
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10B
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du terrain : 22500
Localité du terrain : PAIMPOL
Section cadastrale 1 : 0453AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 920
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 360
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 249
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 297
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre