Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L ECOLE
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SEVRES
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4-8
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI DUNANT
Code postal du terrain : 22500
Localité du terrain : PAIMPOL
Section cadastrale 1 : 0190AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 995
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1103
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre