Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE BECOT
Code postal du demandeur : 22500
Localité du demandeur : PAIMPOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE KERGRIST
Code postal du terrain : 22500
Localité du terrain : PAIMPOL
Section cadastrale 1 : 0067AS
Section cadastrale 2 : 0092AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4130
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre