Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : MALABRY
Numéro de voie du demandeur : 246
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANTOINE LAVOISIER
Code postal du demandeur : 29860
Localité du demandeur : PLABENNEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RUE B
Code postal du terrain : 22500
Localité du terrain : PAIMPOL
Section cadastrale 1 : 0491ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1451
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-29
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 642
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre