Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SRM
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES OYATS LES ALLARDS
Code postal du demandeur : 17550
Localité du demandeur : DOLUS D OLERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DE QUEVEZOU
Code postal du terrain : 22500
Localité du terrain : PAIMPOL
Section cadastrale 1 : 0097BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1880
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
France Cadastre