Informations sur le permis de construire n°02216220P0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LESKERNEC
Code postal du demandeur : 22500
Localité du demandeur : PAIMPOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LESKERNEC
Code postal du terrain : 22500
Localité du terrain : PAIMPOL
Section cadastrale 1 : 0186BC
Section cadastrale 2 : 180ZL
Section cadastrale 3 : 179ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 647
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 19155
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 179
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07