Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES PINS
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BOUTOUL
Code postal du demandeur : 22500
Localité du demandeur : PAIMPOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE BOUTOUL
Code postal du terrain : 22500
Localité du terrain : PAIMPOL
Section cadastrale 1 : 0036ZO
Section cadastrale 2 : 0037ZO
Section cadastrale 3 : 0152ZO
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 592
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-12-31
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