Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE ACTIVE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FAUBOURG SAINT HONO
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10B
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du terrain : 22500
Localité du terrain : PAIMPOL
Section cadastrale 1 : 0453AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 920
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 898
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 297
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
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