Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Numéro de voie du demandeur : 283
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL PATTON
Code postal du demandeur : 35711
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GABRIEL LE BRAS
Code postal du terrain : 22500
Localité du terrain : PAIMPOL
Section cadastrale 1 : 0060AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 107338
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre