Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SLM
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : POINTE DE KERARZIC
Code postal du demandeur : 22500
Localité du demandeur : PAIMPOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERNUET
Code postal du terrain : 22500
Localité du terrain : PAIMPOL
Section cadastrale 1 : 0227ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2635
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 321
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 977
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 389
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
France Cadastre