Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CATELLY
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE GOASMEUR
Code postal du demandeur : 22500
Localité du demandeur : PAIMPOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE MENDES FRANCE
Code postal du terrain : 22500
Localité du terrain : PAIMPOL
Section cadastrale 1 : 0187AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 704
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 251
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
France Cadastre