Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE ARETZIA
Numéro de SIRET du demandeur : 41895342800012
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Ferreol Prezelin
Code postal du demandeur : 44560
Localité du demandeur : PAIMBOEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : FERREOL PREZELIN
Code postal du terrain : 44560
Localité du terrain : PAIMBOEUF
Section cadastrale 1 : 1352A
Section cadastrale 2 : 1353A
Section cadastrale 3 : 1354A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59909
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 714
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 685
Surface ' Industrie ' démolie : 282
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
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