Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ESTUAIRE
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Dumesnildot
Code postal du demandeur : 44560
Localité du demandeur : PAIMBOEUF
Boîte postale du demandeur : 3014
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : DUMESNILDOT
Code postal du terrain : 44560
Localité du terrain : PAIMBOEUF
Section cadastrale 1 : 0420A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1216
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 734
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Surface ' Service public ' démolie : 19
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
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