Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PAIMBOEUF
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : EOLE
Code postal du demandeur : 44560
Localité du demandeur : PAIMBOEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : ALEXIS MANEYROL
Code postal du terrain : 44560
Localité du terrain : PAIMBOEUF
Section cadastrale 1 : 2017A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7055
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1242
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 281
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
France Cadastre