Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PAILLET
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PAILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 23130311800011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : PLACE GAMBETTA
Code postal du demandeur : 33550
Localité du demandeur : PAILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27BIS
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU CHENE VERT
Localité du terrain : PAILLET
Section cadastrale 1 : 616B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3693
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 435
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 465
Surface ' Service public ' démolie : 435
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre