Permis de construire de la ville de Pailhès

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Glycines
Code postal du demandeur : 34290
Localité du demandeur : BASSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : "Lou Pastre"
Code postal du terrain : 34490
Localité du terrain : PAILHES
Section cadastrale 1 : 403pC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 490

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31