Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Domai
Libellé de la voie du demandeur : de la Figueraie
Code postal du demandeur : 34120
Localité du demandeur : NEZIGNAN L'EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Saint Genies de Fontedi
Code postal du terrain : 34490
Localité du terrain : PAILHES
Section cadastrale 1 : 435B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1049
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 268
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre