Permis de construire de la ville de Pailhès

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE ST GENIES
Code postal du demandeur : 34490
Localité du demandeur : PAILHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT GENIES
Code postal du terrain : 34490
Localité du terrain : PAILHES
Section cadastrale 1 : 0329B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1347
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30