Permis de construire de la ville de Pailhès

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : JULES GRAVEREAUX
Code postal du demandeur : 94240
Localité du demandeur : L'HAY LES ROSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LEVEJAN
Localité du terrain : PAILHES
Section cadastrale 1 : 0476A
Section cadastrale 2 : 0484A
Section cadastrale 3 : 0494A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14025
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 214
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31