Permis de construire de la ville de Pailhès

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELOMME
Numéro de SIRET du demandeur : 80527456000020
Libellé de la voie du demandeur : LE GUIOULAT
Code postal du demandeur : 09320
Localité du demandeur : MASSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE RUQUET
Code postal du terrain : 09130
Localité du terrain : PAILHES
Section cadastrale 1 : 19980A
Section cadastrale 2 : 19990A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4914
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22