Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELOMME
Numéro de SIRET du demandeur : 80527456000020
Libellé de la voie du demandeur : LE GUIOULAT
Code postal du demandeur : 09320
Localité du demandeur : MASSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE RUQUET
Code postal du terrain : 09130
Localité du terrain : PAILHES
Section cadastrale 1 : 19980A
Section cadastrale 2 : 19990A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4914
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre