Permis de construire de la ville de Pailhès

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PAILHES
Numéro de SIRET du demandeur : 21090224300018
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PAMIERS
Code postal du demandeur : 09130
Localité du demandeur : PAILHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD N_ 119
Code postal du terrain : 09130
Localité du terrain : PAILHES
Section cadastrale 1 : 18330B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 107
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-31