Permis de construire de la ville de Pailhès

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES PITCHOUS
Libellé de la voie du demandeur : LABORDE
Code postal du demandeur : 09130
Localité du demandeur : PAILHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LABORDE
Code postal du terrain : 09130
Localité du terrain : PAILHES
Section cadastrale 1 : 02500A
Section cadastrale 2 : 02510A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6250
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 864
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11