Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PAILHEROLS
Numéro de SIRET du demandeur : 21150146500010
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 15800
Localité du demandeur : Pailherols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 15800
Localité du terrain : Pailherols
Section cadastrale 1 : 80AI
Section cadastrale 2 : 81AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1621
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
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