Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC EYHERAMENDY
Numéro de SIRET du demandeur : 44526413800014
Type de voie du demandeur : MAISO
Libellé de la voie du demandeur : HEGULUSTOYA
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Pagolle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : HEGULUSTOYA
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Pagolle
Section cadastrale 1 : 1061B
Section cadastrale 2 : 1057B
Section cadastrale 3 : 2165B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56274
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 678
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 111
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-19
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